Parue le 25 mai 2018, la décision du Conseil d'État est passée inaperçue. Pourtant, elle risque de créer un sacré bazar dans les élections ordinales qui se déroulent actuellement sur tout le territoire !
Depuis janvier 2018 en effet, les médecins inscrits – y compris les retraités – sont invités à renouveler la moitié des conseillers ordinaux dans chaque département (au total 1 824 postes sur 3 600 conseillers). Ces élections se déroulent conformément aux nouvelles règles du jeu dictées par l'ordonnance du 16 février 2017, qui privilégient la parité (binômes mixtes) et le rajeunissement des conseillers ordinaux (71 ans révolus au moment de la candidature).
Mais aussitôt publiée, cette ordonnance a fait l'objet d'un recours en annulation par le conseil départemental de la Haute-Garonne et le conseil régional de Midi-Pyrénées pour « excès de pouvoir ». Ce recours visait à faire annuler deux dispositions du texte : l'obligation de la tenue de la chambre disciplinaire de première instance dans le département où siège le conseil et surtout la limite d'âge pour être candidat à une élection : 71 ans révolus.
Dans sa décision, le Conseil d'État a décidé d'annuler la limite d'âge à 71 ans, au motif qu'une « telle disposition n’a pour effet ni de simplifier les règles d’éligibilité au sein des instances ordinales, ni de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de membres des conseils ». Or c'était uniquement pour ces deux motifs que le législateur (en l'occurence la loi Touraine) avait autorisé le précédent gouvernement à modifier le processus électoral ordinal.
Les médecins doivent connaître cette décision
Pour l'heure, le Dr Albert Roche se félicite aujourd'hui de cette nouvelle. Ex-président de l'Ordre départemental de la Gironde, il n'avait pas pu se présenter à ces élections, précisément en raison de la limite d'âge. « Il est important que les médecins connaissent cette décision. Que ceux qui ne pouvaient pas se présenter puissent le faire et que les élections déjà faites soient réorganisées », déclare-il ce mercredi au « Quotidien ».
De son côté, le président de l'Ordre départemental de la Haute-Garonne, le Dr Jean Thévenot, est loin de triompher. Il reconnaît que ce coup de théâtre risque de créer un « bazar » total dans le scrutin. Mais il argumente. « La limite d'âge ne me paraît pas un critère apaisant pour les confrères qui exercent aujourd'hui au-delà de 72 ans. Pourquoi se prive-t-on de conseillers ordinaux qui ont du temps à se consacrer à l'activité ordinale. Pourquoi fixer une limite d'âge aux médecins et non pas aux maires ? C'est choquant. Qu'on veuille rajeunir les Ordres, c'est bien mais ce n'est pas le bon moyen » ajoute-il. Le médecin en veut au Conseil d'État qui avait validé cette ordonnance avant sa publication (tout projet d'ordonnance doit en effet lui être soumis pour avis). « Pourquoi l'annule-t-il maintenant ? ».
Suite à cette décision, l'Ordre doit-il réorganiser de nouvelles élections ? Contacté ce mercredi soir par « le Quotidien », l'Ordre national des médecins refuse pour l'instant de commenter. C'est du ressort du ministère de la Santé, nous confie-t-on.
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