Des médecins privés de forfait structure à cause d'un bug, mea culpa de la CNAM

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Publié le 25/06/2018

« Cette année, c'est la douche froide alors que je n'ai eu aucun problème l'année dernière. » Le Dr Marie Auvray a vécu une grosse (et mauvaise) surprise la semaine dernière lorsqu'elle s'est connectée à son compte ameli pro. Encore très étonnée, le médecin généraliste de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines) raconte sa mésaventure au « Quotidien ». « Mon compte forfait structure affichait zéro euro. C'est la caisse locale qui n'a pas voulu valider le critère lié au DMP alors que c'est une erreur de saisie de sa part. Malgré mes appels, la caisse fait la sourde oreille et refuse tout envoi de justificatif. "Vous n'êtes pas à 1 200 euros près", a même osé me répondre l'agent de la plateforme chargée des professionnels de santé. »

Depuis le début du versement du nouveau forfait structure aux médecins, désormais versé indépendamment de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), plusieurs bugs semblables au cas du Dr Auvray ont été recensés par MG France. « Nous avons eu des remontées du terrain où les confrères se plaignent de ne pas toucher de forfait structure alors qu'ils ont rempli correctement les critères. Pourquoi ? C'est totalement inacceptable », fulmine le Dr Jacques Battistoni. Selon le président du syndicat de généralistes, dans d'autres cas, « les calculs ou encore les montants sont incohérents ».

Fiabilité du dispositif

Interrogée ce lundi par « le Quotidien » sur l'origine de ces anomalies, la CNAM reconnaît des cas de « médecins pour lesquels les données n’ont pas été agrégées correctement ». Le chiffre de 1 200 praticiens victimes de ce bug a été avancé dans un premier temps mais la caisse procède actuellement au recensement exact. « Ces médecins n’ont donc, à tort, pas perçu leur rémunération bien que leurs objectifs du forfait structure soient atteints », admet la caisse. Des dysfonctionnements que la CNAM compte corriger. Elle procédera au paiement « dans les meilleurs délais »...

Vigilant, MG France a directement interpellé le directeur général de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN), début juin. « Nous lui avons demandé de nous donner les explications, de corriger rapidement les erreurs et de garantir le paiement aux médecins qui ont déjà engagé des frais pour leur équipement informatique », précise le Dr Battistoni, pour qui il en va de « la crédibilité et de la fiabilité de ce dispositif forfaitaire ».

Selon les chiffres de la CNAM, le paiement du forfait structure pour l’année 2017 a été effectué le 18 juin pour 46 373 médecins. Au total, cela représente un montant de 66,5 millions d'euros, soit un bonus moyen de 1 454 euros par généraliste en 2017.