Des équipes de soins mal définies ? Pour l’UNPS, la loi de santé « sacrifie » le secret médical

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) proteste vivement contre l’article 25 du projet de loi de santé qui aboutit, selon elle, à définir « pernicieusement » la notion d’équipe de soins avec à la clé un risque pour la protection des données personnelles de santé.

Concrètement, cet article (qui réforme par ailleurs le dossier médical partagé) ambitionne de favoriser une prise en charge « décloisonnée » des patients dans le cadre d’une « équipe de soins » intégrant au besoin des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (avec l’organisation du partage et de la circulation des données personnelles des patients au sein de ce groupe de professionnels).

Pour le retrait pur et simple de la réforme

Mais pour l’UNPS, la qualification d’équipe de soins retenue dans cet article pose problème (plusieurs cas de figure sont envisagés selon le degré de formalisation et de structuration de l’équipe) car elle est à la fois trop « extensive » et très floue.

L’UNPS dénonce ainsi l’absence de limites fixées quant à la qualité des membres de l’équipe de soins « face aux velléités de certains acteurs purement économiques qui ne cachent pas leurs ambitions pour le secteur de la santé ». Elle se dit « consternée » de voir que la qualification d’équipe pourra être octroyée à un ensemble de professionnels « dès lors qu’un seul et unique professionnel de santé en fait partie, la présence d’un médecin étant optionnelle ».

Sur ces bases, l’UNPS juge que le secret médical est « sacrifié » et l’indépendance des professionnels de santé « remise en cause ». Elle réclame le retrait pur et simple du projet de loi.