Covid-19 : la mention « Mort pour le service de la République » reconnue pour les soignants décédés

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Publié le 28/03/2022

Crédit photo : PHANIE

Paru au « Journal Officiel » samedi, un décret reconnaît à titre exceptionnel que les professionnels de santé qui ont payé de leur vie le combat contre la pandémie en France, pourront bénéficier de la mention « Mort pour le service de la République ».

Cela concerne les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au Covid-19 « entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022 » (professionnels de santé, personnels des établissements, des ARS, agents publics civils exerçant leurs fonctions au sein des hôpitaux des armées, etc.). 

La distinction permettra aux enfants des défunts de bénéficier du statut de « pupille de la Nation » et ainsi de recevoir un soutien matériel de l’État d’un point de vue fiscal, social et éducatif.  

Résolution parlementaire

En mai 2020, à l'initiative de François Jolivet, député LREM, l'Assemblée nationale avait adopté une résolution qui plaidait en faveur de la création d'un statut pour les enfants des soignants décédés du Covid-19. Une initiative « témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants », avait expliqué François Jolivet.

Un an plus tard, en mai 2021, Emmanuel Macron avait annoncé le principe de cette reconnaissance permettant l’obtention automatique pour les enfants d’un « soutien matériel et moral pour les aider à se relever »

Selon un bilan (provisoire) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) au 3 juin 2020, 46 décès de médecins libéraux étaient directement liés au Covid dont 26 médecins en activité et 20 médecins retraités.


Source : lequotidiendumedecin.fr