Le Conseil Constitutionnel a censuré trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui visaient à autoriser le recours aux contractuels dans tous les postes de managers hospitaliers (directeurs d'hôpital, D3S et DS). Une décision des sages qui a fait le bonheur des syndicats de direction. L'affaire n'est pas terminée. Le Conseil constitutionnel ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme. Le gouvernement pourrait donc réintroduire ces dispositions dans un autre projet de loi.
Le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) reproche aux pouvoirs publics leur « précipitation » dans cette affaire. Il réclame une concertation avec les représentants des corps de direction tout en affirmant ne pas s'opposer au recrutement de contractuels « s'il est encadré et si les recrutements répondent, en équité, au même niveau de sélectivité que pour les fonctionnaires ». Plus radical, le Syncass-CFDT dénonce « une remise en cause inédite des modalités de recrutement » dans les corps de l’encadrement supérieur de la fonction publique et se demande « en quoi des fonctionnaires plus facilement révocables, ou des contractuels en contrats à durée déterminée serviraient-ils mieux les politiques publiques ».
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