Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le13 octobre en séance plénière un avis intitulé « L'hôpital au service du droit à la santé ».
La troisième assemblée de la République y fait le constat d'un hôpital public en souffrance bien avant l'irruption du Covid-19 et dresse une série de 18 préconisations aux pouvoirs publics.
Pour « rétablir un fonctionnement de l'hôpital adapté aux besoins », le CESE veut redonner de l'attractivité aux métiers. Il exige la revalorisation « significative » de tous les soignants « pour atteindre la moyenne des dix premiers pays de l'OCDE ». Côté recrutements, un ratio « effectif/patient » doit être instauré pour garantir la sécurité des soins. Le Conseil veut également « imposer un moratoire sur les suppressions de lits, les fermetures et les réorganisations ».
Pour une meilleure complémentarité des différents acteurs d'un territoire, le CESE suggère l'instauration d'un numéro unique de permanence des soins avec, d'une part, la mise en place en journée d'une plateforme de régulation avec des créneaux dédiés aux consultations non programmés et, d'autre part, l'ouverture de 18 heures à minuit et les week-ends de maisons médicales de garde où collaboreront médecins de ville et urgentistes. Le CESE est aussi favorable au développement de l'hospitalisation à domicile, à la sécurisation des données de santé et à l'interopérabilité des systèmes d'information.
Limiter la T2A
S'agissant du financement, le CESE appelle à limiter la tarification à l'activité (T2A) aux soins standardisés pour s'orienter vers des logiques de forfaits valorisants la prévention, la pertinence et la qualité. L'avis suggère aussi de relancer l'investissement hospitalier à travers une restructuration de la dette et en supprimant la taxe sur les salaires. Plus largement, il est recommandé de réformer l’objectif national de dépenses d'assurance-maladie [ONDAM] afin de le recentrer sur les besoins de la population « et non [sur] des prévisions de recettes ou des objectifs d’économies ».
Une grande refonte de la gouvernance est enfin envisagée. Pour recentrer les hôpitaux dans leur territoire, le CESE propose de confier aux conseils territoriaux de santé l'élaboration d'un diagnostic territorial et d'intégrer élus locaux, usagers et professionnels de santé dans le conseil de surveillance des ARS.
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