Aucun calendrier arrêté pour l’examen parlementaire du projet de loi de santé, affirme le ministère

Le ministère de la Santé affirme ce mardi au « Quotidien » qu’« aucun calendrier n’est arrêté pour l’examen du projet de loi de santé au Parlement ». Dans l’entourage de Marisol Touraine, on ne confirme pas l’hypothèse d’un report en avril, après les élections départementales des 22 et 29 mars, évoquée ce mardi dans « Les Échos ». Il n’est pas question d’entériner un report puisqu’il a toujours été question d’une discussion parlementaire « début 2015 », ajoute le ministère. Tout est affaire de mots dans cet agenda élastique.

Marisol Touraine poursuit cette semaine un cycle de concertation avec le corps médical. Elle devait rencontrer ce mardi le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, puis MG France (mercredi) et la CSMF (jeudi) après avoir déjà reçu la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).

L’opposition du corps médical contre le projet de loi de santé n’a cessé de monter. Les médecins généralistes et spécialistes libéraux se préparent à fermer leur cabinet du 23 au 31 décembre (et à faire la grève de la permanence des soins) tandis que les cliniques ont annoncé un arrêt d’activité à partir du 5 janvier.

Pour ne rien arranger, les médecins urgentistes ont également appelé à une grève illimitée à compter du 22 décembre pour dénoncer les dysfonctionnements liés au temps de travail.

Concessions

Ces derniers jours, le ministère de la Santé a fait quelques concessions la semaine dernière en se disant prêt à autoriser, sous certaines conditions, les dépassements d’honoraires des cliniques remplissant une mission de service public hospitalier. Il a aussi réaffirmé son intention de « corriger la lecture jacobine et planificatrice qui a été faite » du service territorial de santé au public, qui mécontente les médecins libéraux.

Ces ouvertures, à ce stade, n’ont toutefois pas altéré la détermination des médecins contre la loi de santé. La majorité des syndicats (MG France, CSMF, SML) demandent la réécriture du projet. La FMF et l’Union française pour une médecine libre (UFML) exigent carrément le retrait du texte. Le bras de fer se poursuit.

Selon une source parlementaire citée par l'AFP, l'examen du projet de loi santé serait finalement programmé en avril, le calendrier étant trop chargé avant. Le Premier ministre Manuel Valls devrait mettre fin à ce cafouillage en détaillant cette semaine le calendrier des réformes prévues par le gouvernement.