Accès aux soins : la Sécu propose un coup de pouce sur les quatre contrats anti-déserts des médecins

C'est prévu dans la convention d'objectifs de gestion (COG) signée entre l'Assurance-maladie et l'État. Pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins dans les territoires, l'Assurance-maladie s'engage à promouvoir les contrats démographiques introduits par la dernière convention médicale (2016) pour favoriser l'installation des médecins en zone déficitaire.

Cet engagement s'est invité à la table des négociations des partenaires conventionnels ce jeudi, lors d'une séance consacrée à la télémédecine. L'Assurance-maladie a proposé aux syndicats de médecins libéraux de renforcer quatre dispositifs démographiques existants. Il s'agit du contrat d'aide à l'installation (CAIM, d'une durée de cinq ans), du contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM, trois ans), du contrat de solidarité territoriale (CSTM, activité partielle en zone fragile pour trois ans) et du contrat de transition (COTRAM, qui prépare à la cessation d'activité, d'une durée de trois ans).

Inciter toujours plus à s'installer

Pour dynamiser la montée en charge de ces contrats, la Sécu propose deux nouveaux leviers financiers. Le premier levier consiste à améliorer l'attractivité du contrat de solidarité territoriale (CSTM) en faisant passer le pourcentage servant au calcul de cette aide de 10 % à 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée réalisée en zone sous dense.

Le second levier concerne les quatre contrats anti-déserts. La Sécu suggère de modifier les critères de majoration des aides par les agences régionales de santé. Aujourd'hui, les ARS ont la possibilité de majorer l'aide de 20 % de médecins éligibles à ces types de contrats. Or, les tutelles régionales ont des difficultés à identifier sur le terrain les médecins susceptibles de bénéficier de ce coup de pouce. La Sécu propose donc de changer le mode de calculs en retenant un nouveau périmètre de l'aide de « 20 % des zones sous denses » en lieu et place des « 20 % des médecins éligibles ».