54 projets retenus au titre de l'article 51

L'article 51 du budget de la Sécu 2018 a ouvert un nouveau cadre juridique d'expérimentations dérogatoires afin de financer sur cinq ans des projets innovants locaux, portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions. Dans ce cadre, le ministère de la santé a lancé en mai trois appels à manifestation d'intérêt sur les épisodes de soins (EDS) chirurgicaux, l'incitation pour une prise en charge partagée (IPEP, c’est-à-dire un intéressement financier collectif) et le paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS) coordonnés.

Sur les 180 projets reçus cet été via les agences régionales de santé (la seconde porte d'entrée dans l'expérimentation est nationale), Ségur a sélectionné 54 candidatures : 25 établissements de santé (hôpitaux, cliniques, ESPIC) pour les EDS, 18 groupements pour l'IPEP et 11 équipes de soins pour le PEPS. Les projets retenus proviennent de toute la France. Les épisodes de soins portent sur l'orthopédie (prothèses totales de hanche et genou, ligamentoplastie du genou) et la colectomie pour cancer.

Le principe d'intéressement collectif attire autant des maisons de santé (Pont-d’Ain, Chambéry, Saint-Amand-en-Puisaye et Neuvy-sur-Loire, Saint-Claude, Orléans, Maubeuge, Carpentras) et des communautés professionnelles (CPTS) libérales que des hôpitaux (GHT, CHU, centres hospitaliers). 

Le paiement forfaitaire sera expérimenté par des maisons de santé (Ambérieu-en-Bugey, Bastelicaccia, Île-Bouchard, La Seyne-sur-Mer, Poitiers, Thouars, Ifs, Saint-Doulchard, Sancerre, Levet), des pôles de santé en Mayenne et des centres de santé franciliens (projet Epidaure) et d'Échirolles.

Les expérimentations doivent être lancées début 2019.