À l’occasion des 10 ans de l’agence de biomédecine (ABM), qui se tiennent ces 28 et 29 mai à Paris, la ministre de la Santé Marisol Touraine a exprimé son souhait « d’amplifier les efforts » pour développer le don d’organes et de gamètes, tout en restant ferme sur les principes du modèle français : gratuité, volontariat, anonymat.
Le premier défi qu’elle a assigné à l’ABM est d’atteindre 5 700 greffes à la fin de l’année 2016. Des progrès considérables ont été réalisés : en 10 ans, la greffe rénale de donneurs vivants a augmenté de 250 %, a salué Marisol Touraine.
Mais « la progression du nombre de dons d’organes a été malheureusement moins rapide que celle du nombre de patients qui attendent d’être greffés. En 10 ans, le nombre de greffes a augmenté de plus de 25 %, pour atteindre 5 300 greffes. Dans le même temps, le nombre de patients en attente a augmenté de 50 %. Il atteint aujourd’hui près de 14 000 personnes » a-t-elle déclaré.
Un projet de loi qui fait polémique
Pour parvenir à cet objectif, la ministre a insisté sur la nécessité de réduire les disparités régionales, de former les professionnels et d’informer le grand public. Elle est notamment revenue sur l’article 46 ter du projet de loi de modernisation du système de santé, qui renforce le principe du consentement présumé pour le don d’organe.
« La loi ne remet pas en cause le principe du consentement présumé qui est actuellement la règle. Le rôle des familles est irremplaçable, il ne s’agit pas de le contourner. Mais il faut repréciser les modalités de refus du don, en plus du registre national des refus », a expliqué la ministre, dénonçant l’idée fausse qui voudrait que soit présumé le refus.
Marisol Touraine a aussi invité l’ABM à élaborer des règles de bonnes pratiques permettant d’encadrer le dialogue avec la famille. Toujours pour augmenter les dons, elle a indiqué que l’expérimentation de la procédure « Maastricht 3 », de prélèvement sur des patients après arrêt ou limitation des thérapeutiques, en œuvre depuis le début de l’année à Annecy, est étendue au CHU de Nantes et à la Pitié Salpêtrière.
Le décret autorisant les nullipares à donner leurs ovocytes bientôt en Conseil d’État
Fin 2013, 2 600 couples étaient en attente de gamètes. La France aurait besoin de 900 donneuses et 300 donneurs pour être autosuffisante, alors que les derniers chiffres font état de 456 donneuses et 268 donneurs.
La ministre de la Santé a indiqué qu’une première campagne radiophonique sur le don de gamètes sera lancée celundi1er juin.
Elle a aussi précisé que le décret d’application de la loi de bioéthique de 2011, élargissant le don de gamètes aux nullipares, sera soumis « prochainement » au Conseil d’État. « On doit aller dans cette voie pour dédramatiser et rassurer », a dit Marisol Touraine.
Enfin, elle a appelé au développement de l’innovation et de la recherche, notamment sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires, qui doit reposer sur une transparence accrue notamment grâce au projet de loi de santé, qui implique les associations de patients au sein du conseil d’administration des agences.
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