Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013) présenté ce lundi prévoit de contenir l’an prochain le déficit du régime général à 11,4 milliards d’euros*.
Le « trou » de la seule assurance-maladie atteindra 5,1 milliards, avec un ONDAM confirmé à + 2,7% (2,6 % pour la ville comme pour l’hôpital ; 4 % pour le médico-social). « Cela représente 4,6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la santé par rapport à 2012 », insiste le gouvernement.
Moins déficitaires, les autres branches de la Sécu afficheront fin 2013 des déficits de 4 milliards d’euros pour la branche retraite, 2,6 milliards pour la branche famille ; les comptes des « accidents du travail » seront excédentaires de 0,3 milliard.
Des effort de 1,76 milliard en ville
Du côté de la maladie, le gouvernement, tout en expliquant qu’un ONDAM à 2,7 % nécessite « un effort d’économie par rapport à la croissance spontanée des dépenses [estimée à + 4,1 %] de 2,4 milliards d’euros en 2013 », assure que « le niveau de remboursement des dépenses de santé sera préservé ».
En ville, les mesures d’économies (1,76 milliard d’euros) toucheront d’abord le médicament (baisses de prix de génériques comme de princeps, pour un total de 876 millions d'euros), puis les médecins.
Source : ministère de l'Économie et des Finances
Pour ces derniers, des baisses tarifaires sont annoncées dans « certaines spécialités médicales et la biologie » et les transports sanitaires vont être encadrés (225 millions d’euros d’économie sur ces deux postes) ; des mesures de « maîtrise des prescriptions » et d’« amélioration des pratiques » vont également être mises en œuvre (605 millions d’économies). La lutte contre les fraudes complète l’arsenal avec 50 millions d’économies escomptés.
À l’hôpital, le gouvernement prévoit d’économiser 657 millions d’euros.
*Selon les dernières estimations de la commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie ce matin, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait s’élever à 13,3 milliards d’euros à la fin de 2012 ; celui de la branche maladie atteindra 5,5 milliards.
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