Prévue par la loi Bertrand sur la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011, la base de données sur les traitements et le bon usage des produits de santé, accessible à tous gratuitement, sera disponible ce mardi 1er octobre sur le site www.medicaments.gouv.fr. (rattaché au portail du ministère de la Santé).
Le décret qui encadre le dispositif a été publié dimanche au « Journal officiel ». Il précise que cette base de données « administratives et scientifiques » est « destinée à servir de référence pour l’information des professionnels de santé, des usagers et des administrations compétentes en matière de produits de santé ». Elle est mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l’UNCAM, sous l’égide du ministère chargé de la santé.
La base de données énumère l’ensemble des médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché, qu’ils soient de prescription ou non. Pour chaque spécialité, il sera précisé la composition « qualitative et quantitative en substances actives », les différentes présentations commercialisées, les conditions de prescription et de délivrance et les indications thérapeutiques, mais aussi la notice ou le résumé des caractéristiques du produit.
Le site indiquera également le prix de vente public de la spécialité, par présentation, le taux de remboursement mais aussi, le cas échéant, la date de retrait, d’arrêt ou de suspension de commercialisation du produit.
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