Soucieuse de ne pas prêter le flanc aux critiques, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient de se doter d'une charte interne de déontologie, et va prochainement nommer un déontologue chargé de la faire respecter.
La loi Bertrand du 29 décembre 2011 a profondément modifié les règles du jeu en matière de respect de la déontologie et de lutte contre les conflits d'intérêts. L'ANSM a mis en place, dès 2012, un service spécifiquement dédié à la déontologie, placé auprès du directeur général, ainsi qu’un comité de déontologie, afin de mettre en musique ces nouvelles dispositions. La charte de déontologie, adoptée par le conseil d'administration de l'Agence le 25 février dernier et rendue publique le 17 mai, présente et synthétise cette nouvelle doctrine.
Les 10 commandements de la déontologie
Obligation de remplir une déclaration publique d'intérêt, obligation de confidentialité et de respect de la vie privée, interdiction d'accepter ou de proposer des avantages matériels, et (sauf exceptions encadrées), d'exercer une autre activité privée lucrative, analyse par l'Agence des liens déclarés avant chaque réunion d'une instance consultative… le document liste les nombreuses obligations déontologiques auxquelles doivent se plier salariés et experts externes de l'Agence.
Par ailleurs, la nomination du déontologue ne pourra se faire avant la parution d'un décret d'application, prévu par l'article 179 de la loi de santé, qui précisera son rôle et ses attributions. Ce dernier, qui sera placé directement sous l'autorité du directeur général de l'Agence, sera notamment chargé d'apporter son expertise dans l'application de la charte ainsi que dans ses évolutions à venir.
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