PEU APRÈS la parution d’un rapport ministériel sur « la place de la télémédecine dans l’organisation des soins » (« le Quotidien » du 23 janvier) , le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) émet à son tour des recommandations dans un Livre blanc de 21 pages. Ce document, tout comme le rapport Simon-Acker précité, vise à nourrir la réflexion sur les conditions de développement de la télémédecine (expérimentale en France depuis les années 1990), sachant que le gouvernement prépare en ce moment un cadre juridique pérenne. Celui-ci devrait prendre la forme d’un amendement au projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires et d’un décret, avec des dispositions a priori directement inspirées du rapport Simon-Acker publié en catimini sur le site web du ministère de la Santé la semaine dernière.
Le Livre blanc du CNOM souligne que douze préconisations puisées dans le code de déontologie s’appliquent à la télémédecine (libre consentement du patient, secret professionnel, responsabilité des praticiens dans leur champ de compétence, autorisation d’exercer et assurance en responsabilité, traçabilité et archivage sécurisé des documents…). En outre, selon l’Ordre, le recours à la télémédecine exige une « formation permanente des professionnels impliqués ». Il doit aussi être justifié par « des besoins et une nécessité », faute d’autres ressources médicales, et non pas « contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient », avertissent en préambule son président et son vice-président, les Drs Michel Legmann et Jacques Lucas.
Le CNOM a une approche sensiblement différente de celle du ministère qui a l’intention, semble-t-il, de lister assez précisément par la voie réglementaire un certain nombre d’actes de télémédecine utilisant des TIC et rentrant dans quatre catégories : téléconsultation, télé expertise, télésurveillance et télé assistance. Plutôt que de « décliner une nomenclature figée d’actes télé médicaux administrativement autorisés », l’Ordre se dit favorable à l’élaboration concertée de « protocoles techniques et (de) conventions de coopérations entre professionnels et établissements », à la fois plus souples et donc adaptables au fil de l’évolution des TIC et des besoins sanitaires. Ces protocoles et conventions permettraient « d’établir et de décrire les conditions de mise en uvre des pratiques de télémédecine, celles de la valorisation des activités des professionnels et des établissements qui y concourent, et les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l’accès aux soins », explique le Livre blanc ordinal. Il demande donc aux pouvoirs publics de ne préciser en amont que les « caractéristiques fondamentales des protocoles et les clauses essentielles ».
Pour en savoir plus : www.conseil-national.medecin.fr
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