DE NOTRE CORRESPONDANTE
À L’EXCEPTION de l’ORS d’Île-de-France créé en 1974, les ORS sont nés dans la vague de régionalisation impulsée par François Mitterrand dans les années 1980, et dans le but d’améliorer l’information sur l’état de santé et les besoins des populations régionales, dans le cadre « d’une mission d’aide à la décision ». Depuis, les ORS ont tenu bon la barre, continuant d’observer, de rédiger des rapports, dont il n’est d’ailleurs pas « forcément tenu compte » par les politiques, comme l’a reconnu Phyllis Yvonne Glanddier, présidente de la fédération nationale des ORS (FNORS). La connaissance du terrain, ainsi que le travail en réseaux, ont néanmoins permis aux ORS « d’obtenir une reconnaissance dans leurs régions », a-t-elle affirmé. À Lyon, cette reconnaissance s’est notamment traduite par le soutien de la Région Rhône-Alpes, partenaire du congrès, et la présence de son président, Jean-Jack Queyranne, mais aussi celle de l’Agence régionale de santé (ARS), représentée par le Dr Pascal Chevit, directeur de la santé publique.
Questions de financement.
Il n’en demeure pas moins que pour ces ORS, qui, à trois exceptions près (Guadeloupe, Guyane, Île-de-France), sont des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901, le financement annuel de leurs travaux demeure le nerf de la guerre. Même si, aujourd’hui, le président de l’ORS Rhône-Alpes, Christian Dutreil, affirme ne pas avoir d’inquiétude pour l’avenir, « il serait souhaitable de pouvoir se reposer sur des mécaniques de contractualisation annuelle, notamment avec les ARS, afin d’être moins fragiles ». De son côté, l’ARS Rhône-Alpes a confirmé que cette idée était faisable juridiquement, mais ne pourra être envisagée « avant 2011 et l’adoption du Projet régional de santé », a précisé le Dr Chevit, qui a souligné combien les ORS remplissaient également, désormais, « une mission d’information des citoyens ».
L’enjeu sera aussi pour les ORS, notamment dans le cadre de la loi HPST et de leurs missions d’observation des inégalités territoriales de santé, de pouvoir conserver le choix des thèmes et des études qu’ils jugeront nécessaires d’engager. « S’ils n’avaient plus qu’une source de financement, alors ils risqueraient d’être contraints de mesurer ce que l’opérateur leur demande de mesurer », a prévenu Yves Charpak, du Haut Conseil de la santé publique.
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