C’EST DANS LES LOCAUX de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) que le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé le lancement du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), un superfichier anti-fraudeurs qui recense les prestations sociales de 67 millions de personnes. Selon le ministre, ce nouvel outil informatique « approuvé par la CNIL » (Commission nationale de l’informatique et des libertés) possède « deux vertus » : « la lutte contre les fraudes et la simplification dans l’accès aux droits des Français ».
Le RNCPS regroupe sur une même interface sécurisée les prestations de 96 organismes sociaux - caisses maladie ou retraite, CAF, congés payés, Pôle emploi, certaines mutuelles de la Fonction publique... À partir du numéro de Sécurité sociale, les contrôleurs « fouillent » et analysent les données sur la base d’un listing censé débusquer quelque 130 types d’erreurs et d’incohérences : allocation similaire versée par deux caisses différentes, prestations incompatibles, cumuls indus... « Mais le RNCPS peut aussi repérer les personnes qui pourraient bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) » et qui l’ignorent, positive le ministre.
La première raison d’être du RNCPS reste la traque de la fraude à la Sécu, thème porteur à l’approche de la présidentielle. Selon Xavier Bertrand, « la fraude sociale s’élève à 20 milliards d’euros : 16 sur les cotisations [du fait de l’employeur, NDLR] et quatre sur les prestations sociales ». De son côté, la délégation nationale à la lutte contre la fraude estimait dans son rapport 2011 « entre 15,5 et 18,7 milliards d’euros » la fraude aux cotisations et rappelait surtout que seuls « 457 millions d’euros » ont été réellement détectés en 2010.
Face aux contrôleurs qui lui font une démonstration, Xavier Bertrand affiche son enthousiasme. « Ca, c’est un exemple marquant », adresse-t-il à l’agent qui explique comment le répertoire lui a permis de déceler une pension de retraite SNCF...injustifiée. « Et pour cet assuré fraudeur qui navigue entre l’Oise et l’Espagne, le répertoire nous a mis sur la voie d’une nouvelle adresse postale », explique un autre contrôleur.
Malgré tout, Xavier Bertrand est loin d’être satisfait de l’outil, encore limité. Les sommes perçues ne sont pas indiquées. « J’avais explicitement souhaité que les montants des prestations reçues, qui permettent de déceler les risques, soient visibles », s’agace-t-il. Le ministre reproche aussi au répertoire la lenteur de son déploiement (évoqué depuis 2007...) et son manque d’automaticité. Sur les 130 indicateurs répertoriés, Xavier Bertrand voudrait « recenser les dix cas de contrôle » prioritaires, et les généraliser sans délai.
Le cumul RSA et minimum vieillesse et les « doublons » sur le versement des allocations familiales sont dans sa ligne de mire.
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