Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 après l’avoir réécrit, par 188 voix pour (essentiellement de droite), et 147 contre. La Haute Assemblée a en revanche refusé de voter les équilibres généraux fixés par le gouvernement. Le texte ayant déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie dans la foulée pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres, en vain.
Le projet de loi doit être examiné ce mercredi soir en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui va sans doute rétablir sa version initiale. C’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Ce budget vise à ramener le trou de la Sécu sous le seuil des 10 milliards d’euros en 2016. Le Sénat a supprimé l’article fixant l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2016 et mis en place trois jours de carence pour le personnel hospitalier afin de lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont approuvé la création du régime de prestation universelle maladie. Tous les assurés qui travaillent en France bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé.
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