Les comptes de la branche maladie sont dans les clous, selon le bilan prévisionnel de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), dévoilé ce jeudi matin. Le déficit devrait atteindre 6,1 milliards d’euros en 2014, conformément aux prévisions initiales.
Si l’objectif est atteint, le redressement sera de 700 millions d’euros par rapport à 2013, année où la CNAM a connu un net ralentissement de la progression de ses recettes. En 2014, la tendance s’inverse grâce aux nouvelles rentrées attendues (fraction supplémentaire de TVA, attribution d’une fraction du prélèvement social sur les revenus du capital).
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait, lui, être un peu plus élevé que prévu, à 9,9 milliards d’euros. Le gouvernement avait tablé sur un déficit de 9,6 milliards d’euros pour 2014 dans le dernier budget de la Sécurité sociale, mais les comptes de la branche famille se sont dégradés plus que prévu, selon la CCSS. Ce déficit s’améliore toutefois par rapport à 2013 (12,5 milliards d’euros).
Avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, le déficit 2014 atteindrait 13,4 milliards d’euros, contre 13 milliards prévus. « 400 millions d’euros d’écart, c’est relativement peu, cela reste modéré. Les prévisions de la Commission sont relativement comparables (à celles du gouvernement) », a commenté une source proche de la CCSS pour l’AFP.
Des mesures rectificatives annoncées le 18 juin
Dans le détail, la branche famille serait en déficit de 2,8 milliards au lieu des 2,3 milliards prévus. Cette dégradation de 500 millions d’euros est liée à des recettes moindres pour le régime général et le FSV, inférieures de 1,7 milliard d’euros par rapport au budget, selon cette source. La baisse des recettes concerne « essentiellement les impôts et taxes affectés, notamment les prélèvements sociaux sur le capital », précise la note de synthèse de la Commission.
La branche retraite se dégrade légèrement, à 1,4 milliard d’euros (1,3 milliard initialement prévu). Seule la branche accidents du travail présente un excédent de 300 millions d’euros, en amélioration (100 millions prévus). Le déficit du régime général s’améliore toutefois par rapport à 2013, année où il a atteint 12,5 milliards d’euros.
Les prévisions de la Commission ne tiennent pas compte des mesures qui doivent être annoncées par le gouvernement dans le budget de la Sécurité sociale rectificatif, présenté en conseil des ministres le 18 juin. La Sécurité sociale doit contribuer aux économies promises dès cette année par l’Exécutif, et qui atteindront 50 milliards d’euros en trois ans, dont 10 milliards pour la seule Assurance-maladie.
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