L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE extraordinaire qui s’est tenue samedi dernier constitue le dernier épisode d’un bras de fer qui a opposé pendant plusieurs mois l’Ordre national à un certain nombre de conseils départementaux et régionaux, ainsi qu’aux syndicats étudiants. Le 25 mai, le CNOM avait déclenché une tempête en publiant des préconisations en matière d’installation et de dépassements. Il proposait qu’un médecin désireux de s’installer en libéral soit tenu d’exercer pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme. Déontologiquement en charge du tact et de la mesure, l’Ordre suggérait également de limiter les dépassements d’honoraires à « trois ou quatre fois » le montant du tarif opposable.
Face à la levée de bouclier des conseils départementaux et des syndicats d’étudiants, le CNOM a successivement adopté un moratoire, invité l’ensemble des parties à lui faire des propositions, et mis en place des groupes de travail avec les syndicats étudiants jusqu’à cette assemblée générale du13 octobre.
Pas de solution miracle.
Plus de 60 ordres départementaux et régionaux ont apporté leur contribution à la réflexion initiée par l’Ordre national. « Nous avons procédé à l’analyse de ces propositions, indique un président d’ordre départemental, et nous sommes tombés d’accord pour estimer que la coercition ne marcherait pas plus aujourd’hui qu’hier ». Plusieurs pistes, en apparence peu révolutionnaires, ont été formulées, parmi lesquelles figurent le développement des stages en ambulatoire ou encore des aides offertes aux médecins pour les tâches administratives et de gestion. Le salariat a même été prôné comme solution dans certains cas. Bref, comme le dit un autre président d’ordre départemental, « l’Ordre n’a pas trouvé de solution miracle ».
Quant au débat sur les dépassements d’honoraires, l’institution a été unanime pour affirmer son « refus global de laisser les caisses gérer cette affaire », explique un conseiller de l’ouest de la France.
« Nous avons assisté à un virage total et bienvenu du CNOM sur ces questions, se réjouit un autre participant à cette AG. Le président Legmann nous a assuré que l’annonce faite en mai dernier avait été dictée par l’urgence, mais qu’à l’avenir, aucune décision ne serait prise sans concertation préalable avec les instances départementales et régionales. »
L’Assemblée générale a élu le Dr Stéphane Oustric, benjamin du CNOM, au poste de président de la commission « Jeunes médecins » de l’institution. L’Ordre avait souhaité associer les syndicats d’étudiants à sa réflexion mais n’est pas allé au bout de sa démarche. « Nous n’avons pas été invités à cette assemblée générale malgré notre demande, regrettent d’une même voix Pierre Catoire, président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), et Emmanuel Bagourd, président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG). Nous avions pourtant fait valoir, sans succès, que nous avions collaboré à l’élaboration des propositions communes ».
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