La Conseil des villes s’invite dans le projet de loi HPST

Le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), « est quasiment muet sur la question des inégalités territoriales et sociales de santé », dénonce le Dr Luc Ginot, co-président du groupe Santé du Conseil national des villes (CNV). « Hormis, précise-t-il, une allusion dans le titre sur les Agences régionale de santé (ARS), et le renvoi aux Contrats locaux de santé publique » (CLSP). Pour le CNV qui, s’empresse de souligner le Dr Luc Ginot, « se trouve présidé, de fait, par le Premier ministre » il est temps d’y rémédier. Dans cet esprit, il vient de faire parvenir à Roselyne Bachelot et aux députés sept amendements. Pour l’essentiel, ils visent à impliquer, concrètement, les ARS dans la réduction des inégalités de santé, en leur assignant l’obligation de signer les « Contrats de cohésion sociale », pièce maîtresse depuis ces dernières années de la politique sanitaire en faveur des zones les plus démunies. En outre, les CLSP, pour l’heure en nombre insuffisant de l’avis du Conseil national des villes, doivent être généralisés à l’ensemble du pays. Enfin, il est demandé d’instaurer une « articulation entre les ARS et les services de l’Etat agissant sur les déterminants de santé », tel que l’habitat insalubre.