Selon la FMF, des caisses primaires envoient actuellement à certains patients en arrêt de travail des courriers de mise en garde. « Vous nous avez adressé un arrêt de travail, il s’agit de votre dixième arrêt au cours des douze derniers mois, peut-on lire sur l’un d’entre eux. Dans l’éventualité d’un nouvel arrêt de travail au cours des prochaines semaines, le médecin-conseil de la CPAM pourra être amené à prendre contact avec votre médecin traitant et vous-même, afin d’examiner votre situation, et d’apprécier si ces arrêts successifs sont bien une réponse adaptée à votre état de santé ».
Ces courriers, que plusieurs caisses ont déjà adressés à certains de leurs assurés sociaux, font bondir le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, de la FMF. « Les CPAM ont manifestement reçu la consigne de sensibiliser les patients aux arrêts maladie », en déduit-il.
L’assurance-maladie estime que 10 à 13 % des arrêts de travail sont injustifiés, un pourcentage que le Dr Garrigou-Grandchamp situe pour sa part à 2 %. « Dans mon activité de généraliste, ajoute-t-il, je vois beaucoup plus de salariés qui, malades, ne peuvent interrompre leur activité pour des raisons financières que le contraire ».
Double peine
La FMF rappelle qu’une entreprise française avait mis en œuvre une méthode dite de « sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production ». Elleprocédait à des entretiens de « retour d’absence », quels qu’en soient la durée et le motif, y compris en cas de maladie ou d’accident du travail. Au cours de ces entretiens, étaient évoquées les perturbations de l’organisation de l’entreprise résultant de l’arrêt de travail. La justice a estimé que les salariés absents pour cause de maladie subissaient, du fait de leur état de santé, une discrimination indirecte caractérisée. Elle a ordonné que soit mis fin au dispositif mis en place par l’employeur.
Le syndicat établit un parallèle entre l’attitude de cette entreprise et celle des CPAM. Et s’interroge : « Est-il logique de permettre aux caisses ce qui a été jugé illégal pour un employeur par la justice de notre pays ? Est-il logique de permettre aux caisses cette discrimination entre les malades et les biens portants, un peu comme une double peine ? »
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