Faut-il conditionner le remboursement des traitements à leur bonne observance ? L’hypothèse a été au cœur de la récente polémique autour des personnes victimes d’apnée du sommeil. Un arrêté du 22 octobre 2013 avait conditionné le remboursement par l’assurance-maladie de l’appareil de ventilation dit à pression positive continue (PPC) à son bon suivi. Une utilisation inférieure à moins de 3 heures par nuit pendant au moins 20 jours sur 28 réduit voire exclut toute prise en charge. Une première en France.
Le Conseil d’État a suspendu en février cet arrêté.
Contre le schéma « surveiller et punir »
Mais cette décision juridique n’a pas apaisé les inquiétudes des patients qui, organisés en Think Thank « Rien sans nous », viennent d’écrire une lettre ouverte à la ministre de la Santé.
Signé par les coprésidents de l’association « coopération patients », Christian Saout et Gérard Raymond (Association française des diabétiques), auxquels se sont associés la présidente du Collectif interassociatif sur la Santé Claude Rambaud (CISS), Bruno Spire de AIDES, et des professeurs de santé publique (Bernard Cassou, Joël Ménard, Brigitte Sandrin...), ce courrier dénonce le risque de création de « l’assurance-maladie conditionnelle ».
Coopération Patients s’oppose à une politique de santé fondée sur le « surveiller et punir » (en clin d’œil à Michel Foucault). Certes, la moitié des 15 millions de patients vivant avec une maladie chronique ne parviennent pas à suivre strictement leur traitement. Mais ils ne sont « ni suicidaires », ni « dangereux incendiaires » pour les dépenses de santé, répond le collectif. Alourdir la sanction ne ferait qu’aggraver les inégalités sociales, argumentent les auteurs. « En santé publique, il est prouvé depuis longtemps que la punition n’est pas le moteur "motivationnel" le plus efficace pour prendre soin de soi et vivre en responsabilité vis-à-vis de la collectivité ».
Accompagnement thérapeutique et soutien
Des alternatives à la punition existent : l’accompagnement et l’éducation thérapeutique. Christian Saout et Gérard Raymond réclament le renforcement des programmes qui ont commencé à se mettre en place depuis 2009, pour un budget de 80 millions d’euros par an (soit 0,1 % des 65 milliards d’euros alloués aux affections longue durée).
Ils suggèrent que la prochaine loi de santé à venir ou la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et l’assurance-maladie intègrent une programmation nationale (décidée en partenariat avec les patients) pour valider des modèles d’accompagnement thérapeutique. Coopération Santé a en outre saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour qu’il se prononce sur les enjeux du recours à « l’assurance-maladie conditionnelle ».
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