Dans un rapport mis en ligne en juillet, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) confirme l’extrême difficulté d’analyser et d’apprécier les frais de gestion des complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance), malgré la volonté du gouvernement depuis 2012 d’améliorer la transparence dans ce domaine (et d’établir des comparaisons avec le régime d’assurance-maladie).
Le rapport (sur la situation financière 2013 des complémentaires) présente des résultats (2010, 2011 et 2012) qui s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le Fonds CMU. La troisième partie du document porte sur les frais de gestion.
Selon le rapport, « les réponses très partielles » apportées par les complémentaires « ne permettent pas d’approfondir l’analyse sur les frais de gestion, en particulier de calculer le montant des frais de gestion par bénéficiaires, ni même d’évaluer précisément l’impact des dispositifs - gestion déléguée et CMU-C/ACS - sur les comptes des organismes ». Et il n’est pas possible non plus d’analyser précisément les facteurs qui expliquent les écarts entre organismes (type, taille, poids de l’activité santé, poids relatif des contrats collectifs, dispositifs particuliers), peut-on lire.
Bref, difficile de s’y retrouver dans les frais de gestion même si, assure le rapport, « les systèmes d’information sont en cours d’adaptation » pour la collecte de ces nouvelles données.
Les institutions de prévoyance s’en sortent mieux
Pour autant, la DREES a constaté des « charges de gestion très variables » selon le type d’organisme en 2012. « Le ratio (charges de gestion/prestations en santé) est en moyenne plus faible pour les institutions de prévoyance et plus élevé pour les sociétés d’assurance, les mutuelles étant dans une situation intermédiaire, lit-on. Il s’établit en 2012 à 16,1 % pour les institutions de prévoyance, 22,8 % pour les mutuelles et à 29,5 % pour les sociétés d’assurance ».
Mais là encore, la DREES affiche les limites de l’exercice. « Il est impossible d’évaluer de façon fiable quel est le coût de gestion par acte et par décompte et encore moins de décomposer ce coût en fonction du mode de transmission : flux électronique ou envoi papier ».
En matière de frais de gestion des complémentaires, sujet sensible, le chemin vers la transparence est encore très long.
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