Le gouvernement voulait acter la troisième révision des lois de bioéthique avant l'été. C'était sans compter la crise sanitaire liée au Covid-19.
Le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre a jugé ce 21 mai « impossible » l'adoption avant l'été de la loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes.
Pour rappel, la loi de bioéthique a déjà été examinée une première fois par l'Assemblée nationale puis le Sénat, qui en a modifié profondément la teneur. Le 4 février dernier, il a ainsi adopté une version réintroduisant le critère de l'infertilité médicale comme condition d'un remboursement par l'Assurance-maladie de l'AMP et de l'autoconservation des gamètes et a mis en place un double système pour l'accès aux origines des enfants issus d'un don. Le texte devait repartir au printemps en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où le gouvernement devait proposer le rétablissement de la version des députés, avant que la crise du coronavirus ne fasse effraction.
« Tout prochains mois », selon Véran
« Avant l’été, c’est impossible, pour deux raisons, a expliqué Gilles Le Gendre sur LCI, pour une raison de calendrier, nous n'avons plus beaucoup de temps et nous avons des textes importants très liés à la situation économique d'urgence, et par ailleurs les hémicycles, Sénat comme Assemblée, travaillent à effectif réduit pour respecter les règles sanitaires ».
« Sur une loi aussi importante, que l'ensemble des forces politiques ne puissent pas être présentes dans l'hémicycle pose un vrai problème de principe », a-t-il jugé. « J'espère que nous pourrons adopter la PMA d'ici la fin du quinquennat », a-t-il conclu.
Le ministre de la Santé s'est voulu plus rassurant : « La loi bioéthique porte de nombreuses, belles et réelles avancées sociétales. Le débat parlementaire n'est pas achevé, et si la priorité donnée à la crise sanitaire rend difficile son adoption avant l'été hélas, elle le sera dans les tout prochains mois ! », a tweeté Olivier Véran dans la foulée.
Les propos de Gilles Le Gendre ont provoqué de vives réactions dans son propre camp. « Non seulement la loi de bioéthique porte la #PMA, enjeu de vie privée et familiale absolument fondamental pour de nombreuses personnes, mais au surplus elle cadre les rapports entre sciences et société. Comment imaginer reporter à date inconnue ce sujet brûlant d’actualité ? », s'est interrogée par exemple sur Twitter la députée LREM Coralie Dubost.
Pour la députée Agir Agnès Firmin Le Bodo, qui présida l'été 2019 la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner la loi, « avant l’été impossible d’accord, mais la loi bioéthique doit être absolument inscrite à l’agenda de l’Assemblée dès la rentrée. Une autre décision serait incompréhensible ».
Les associations ne sont pas restées muettes. « Il y a des femmes derrière vos décisions de calendrier. Des personnes humaines. Votre mépris est sidérant », a réagi Caroline de Haas, du collectif Nous Toutes. « On utilise ce projet de loi comme une variable d’ajustement du calendrier parlementaire en méprisant toutes ces femmes lesbiennes et célibataires qui espéraient débuter un parcours de PMA cette année ou au début de l’année prochaine », a déploré l’Association des familles homoparentales.
« Aucun doute, s'est repris en fin de journée Gilles Le Gendre, la loi bioéthique, dont le vote est retardé par le Covid-19, sera adoptée au plus vite, dès que les circonstances le permettront. »
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