L'agence nationale du DPC installe un comité d'éthique

Il avait animé en 2011, à la demande de Xavier Bertand, les travaux des Assises du médicament préparatoires à la loi qui avait renforcé la sécurité sanitaire après l’affaire Mediator. L'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) Édouard Couty a été nommé président du comité d'éthique de l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

Cette nouvelle instance, composée de cinq personnalités des secteurs de la santé et du droit, choisies pour leur expertise et leur indépendance, est chargée de prévenir tout conflit d'intérêts parmi les membres des instances de l'agence. Au total, un peu plus de 350 personnes sont concernées, qui prennent part aux commissions scientifiques indépendantes (CSI), au Haut conseil du DPC, aux sections professionnelles, au conseil de gestion... « Nous allons d'abord vérifier que tous les membres de l'agence ont rempli leur déclaration publique d'intérêts et s'il n'y a pas d'incompatibilité pour eux à siéger », confie Édouard Couty.

Cette déclaration doit mentionner les liens d'intérêts de toute nature – directs ou par personne interposée – que le déclarant a ou qu'il a eus pendant les cinq années précédant sa prise de fonctions avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités entrent dans le champ de compétence de l'instance au sein de laquelle il exerce ses fonctions.

Un travail de prévention, pas une purge

Cet « épluchage » des dossiers devrait prendre plusieurs mois. Un professionnel membre d'un conseil d'administration d'un organisme de formation ne pourra pas siéger dans une CSI, par exemple. De même, une personne qui a eu un lien avec une association de DPC au cours des cinq dernières années ne pourra prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de ces instances si elles ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée, prévoit le code de santé publique.

« Nous ne sommes pas là pour faire une purge, notre travail est de faire de la prévention et d'éviter toute situation d'incompatibilité qui empêche de siéger, ou tout risque de conflit d'intérêts en fonction des liens. Nous donnons un avis basé sur le droit », explique Édouard Couty. 

La loi sanctionne durement la prise illégale d'intérêts. Elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.