Consentement en gynécologie : le CCNE saisi par le gouvernement doit rendre des recommandations à l'automne

Saisi par la Première ministre, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) doit mener « une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre précis des examens gynécologiques ». C'est ce qu'a annoncé Élisabeth Borne dans les colonnes de « Elle », ce 6 juillet, après qu'une enquête a été ouverte à l'encontre de la Dr Chrysoula Zacharopoulou, aujourd'hui secrétaire d'État au développement, à la suite de deux plaintes pour viol dans le cadre de sa profession de gynécologue et d'une troisième pour violences.

Sans se prononcer « sur ce cas précis », la Première ministre affirme qu'il faut « traiter le sujet », quand il y a « des femmes qui ressortent d'examens médicaux en ayant souffert et avec le sentiment de ne pas avoir été respectées ». Il est « très important, lorsqu’il y a des examens intrusifs, de prendre le temps de recueillir le consentement », a-t-elle ajouté.

« Viol », un terme impropre pour les médecins

« Mais j’entends aussi un certain nombre de médecins qui se sont exprimés pour dire qu’il fallait faire attention aux mots employés, notamment au terme de viol », ajoute Élisabeth Borne. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) avait en effet exprimé son inquiétude sur « l'usage du mot viol pour qualifier des examens médicaux, notamment gynécologiques, réalisés sans la moindre intention sexuelle ».

« Le mot viol qui est le terme juridique désignant toute pénétration non consentie ne peut être accepté par les gynécologues », affirme de son côté la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM). « L'examen pelvien est réalisé uniquement dans une dimension de soins, il n’est jamais réalisé dans une volonté de nuire et n’est empreint d’aucune connotation sexuelle. Parler de viol risque de porter préjudice à la profession mais surtout in fine à la santé de la femme », écrit sa présidente, la Dr Isabelle Héron.

En parallèle de ses travaux en cours sur la fin de vie et sur la santé publique, le CCNE, sollicité par un courrier daté du 4 juillet, doit rendre ses recommandations sur la gynécologie à l'automne. « Elles devront permettre de mieux guider les professionnels dans l'exercice de leur mission, tout en répondant aux attentes et au souci légitime des patientes quant au respect de leur volonté, de leur intégrité », ajoute Élisabeth Borne.

La Première ministre a enfin assuré que les situations de Chrysoula Zacharopoulou, restée au gouvernement, et de Damien Abad, évincé après l'ouverture d'une enquête pour tentative de viol, sont « deux sujets différents ». Dans le cas de l'ex-ministre des Solidarités, « il y a un devoir d'exemplarité. On n'attend pas simplement des hommes politiques ou des responsables qu’ils ne soient pas pénalement répréhensibles. On attend d’eux qu’ils soient exemplaires », répond-elle dans « Elle ».