Le projet de loi de bioéthique fait ce 27 juillet son retour à l’Assemblée nationale pour la deuxième lecture du texte, avant un ultime passage par le Sénat. L'examen du texte avait été repoussé en raison de la crise sanitaire. Pour cette dernière session parlementaire avant la trêve estivale, plus de 2 300 amendements seront examinés par les députés tout au long de la semaine.
Cette troisième révision des lois de bioéthique depuis 1994 prévoit notamment l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes seules et aux couples de femmes, une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme, l’autoconservation des ovocytes et l'autorisation d'effectuer des recherches sur les cellules souches embryonnaires.
L'AMP et son remboursement, une mesure emblématique du projet de loi
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2019, le projet de loi avait suscité d’intenses échanges dans l’hémicycle. Lors de son examen au Sénat, le texte avait été remanié, avant d’être validé en février 2020. Les sénateurs avaient ainsi limité le remboursement de l’AMP aux seules demandes à « caractère médicale ».
Ils avaient également renoncé à l’extension du diagnostic pré-implantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques et supprimé la possibilité, ouverte par les députés, de recourir à des outils de modification ciblée du génome (type CRISPR/Cas9) dans la recherche, et la possibilité d'insérer des cellules souches humaines dans des embryons animaux. Les sénateurs avaient en revanche rétabli la possibilité de coupler le diagnostic pré-implantatoire autypage HLA (DPI-HLA), autrement connu sous le nom de « bébé médicament ».
En commission, les députés sont revenus sur ces modifications. Ils ont notamment introduit l'élargissement du diagnostic pré-implantatoire et l'autorisation du don de gamètes entre deux femmes d’un même couple (technique dite ROPA). Cette dernière est perçue par la Manif pour tous, qui a prévu une action aux abords de l’Assemblée, comme « l’antichambre de la gestation pour autrui ».
Des dissensions au sein de la majorité
Le recours à cette technique ne fait pas non plus l’unanimité au sein de la majorité. Le gouvernement y reste « défavorable », a indiqué le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, a, quant à lui, appelé à « ne pas rouvrir des débats tranchés », malgré la « liberté de vote » sur ce texte, indique l'AFP.
En réponse, le co-rapporteur du texte, le Pr Jean-Louis Touraine (LREM) a estimé que « l'exécutif devient un peu frileux » : « si on faisait un référendum, je suis convaincu que le texte serait plus progressiste qu’aujourd’hui », a-t-il jugé dans une interview accordée au magazine Têtu.
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