Remboursement de téléconsultations : Livi abandonne ses poursuites contre l'Assurance-maladie

L'association Digisanté (la société de téléconsultation Livi et le centre hospitalier intercommunal de Créteil) déclare « se désister » de l'action qu'elle mène contre l'Assurance-maladie qui a refusé de rembourser certains actes de téléconsultation jugés non conformes en 2019, lit-on dans un avis du Conseil d'État, rendu le 15 juillet.

Les faits remontent au 3 janvier 2019, le directeur de la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) avait refusé à Livi le remboursement des consultations et téléconsultations réalisées par son centre de santé de Créteil (Val-de-Marne), au motif qu'elles ne rentraient pas dans le cadre de l'avenant 6 et ne respectaient pas le parcours de soins coordonné.

La société de télémédecine avait alors demandé la suspension de la décision et 3 500 euros à la CNAM, mais le juge administratif avait finalement rejeté la requête de Livi fin mai 2019. Trois mois plus tard, une nouvelle requête a été déposée au secrétariat du Conseil d'État pour obtenir un remboursement des téléconsultations.

Assouplissement de la réglementation

Contacté par « Le Quotidien », Livi explique « que le contexte Covid-19 ainsi que les nouvelles règles énoncées par l’avenant 8 ont permis de clarifier encore plus le cadre d’action » des plateformes de télémédecine. « Nous avons notamment, suite à cela, engagé des partenariats territoriaux, comme le font d’ailleurs maintenant, d’autres acteurs du champ de la téléconsultation. Nous nous sommes adaptés au caractère évolutif de la réglementation », ajoute la société.

Le Conseil d'État précise prendre acte de cette décision et demande à l'association Digisanté de verser la somme de 1 500 euros à la CNAM au titre des « frais exposés », c'est-à-dire, une indemnisation de la partie adverse pour la procédure contentieuse.