Nomenclature : des « bugs » autour de l'avis ponctuel de consultant, peste la FMF

Après le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs (SNARF), la FMF dénonce à son tour des problèmes récurrents de cotation concernant l'avis ponctuel de consultant (APC à 48 euros, qui a remplacé le C2 depuis le 1^er octobre 2017), en particulier l'impossibilité de coter des actes APC la nuit et les jours fériés.

L’avis ponctuel de consultant (APC) et ses déclinaisons APY et AVY pour les psychiatres, ou encore APU (ex-C3) pour les PU/PH, serait rejeté par les logiciels lorsque des médecins le facturent la nuit et les jours fériés. « On ne sait pas si c'est un problème de mise à jour ou si c'est une consigne de la Caisse nationale de rejeter ces actes en particulier », indique le Dr Jean-Paul Hamon de la FMF, qui a écrit en ce sens un courrier au directeur de la CNAM. Ce sont notamment des neurologues, amenés à réaliser des actes de nuit en clinique, qui auraient alerté le syndicat.

Selon la FMF, l'article 14 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) n’a pas été mis à jour. Ce dernier liste les actes qui sont « compatibles avec les majorations de dimanche, fériés et nuit » ; et l’APC et ses déclinaisons n’en feraient pas partie. D'où le rejet de ces cotations par l’informatique des caisses, « alors que les cotations C2 étaient acceptées sans aucun problème », peste la FMF dans son courrier.

Regrettable bug

Le syndicat évoque déjà « un recul dans la rémunération des spécialistes de second recours qui peuvent parfois être amenés à intervenir la nuit ou les jours fériés, et le font actuellement sans compensation ». « On se plaint, et notamment la ministre, que les médecins de ville n'assurent pas assez la permanence des soins, mais en même temps on ne fait rien pour les y inciter », déplore le Dr Hamon.

Le syndicat a demandé à la CNAM que ce « regrettable bug » soit corrigé au plus vite, que les facturations puissent s'opérer en attendant en feuille de soins papier, et au mieux « que les dossiers rejetés puissent être ressaisis manuellement pour être honorés correctement ».

Contactée par « le Quotidien », la CNAM n'a pas été en mesure de répondre.