Après avoir signé la convention médicale en août 2016, la FMF aurait-elle des regrets ? Lors de son assemblée générale qui se tenait du 23 au 25 mars, le syndicat a à nouveau dressé un bilan assez peu positif, un an après avoir décidé de rester dans la convention.
« C’est compliqué, ce n’est pas tout noir ou tout blanc, indique tout de même le syndicat. Il y a indéniablement des points positifs, la FMF pèse sur les négociations, et obtient des améliorations. »
Le nouveau C2 pointé du doigt
D'autres points restent inacceptables, selon le syndicat, qui cite l'exemple de l'avis ponctuel de consultant (APC) qui remplace le C2 pour les spécialistes. Comme l'ont déjà rapporté des syndicats, l'acte n’est pas compatible avec les majorations de nuit ou de jours fériés, ni pour les patients hospitalisés.
« Le paiement de séjours entiers en hospitalisation est bloqué par les caisses du fait d’une cotation jugée non conforme au sein d’un ensemble de cotations », indique la FMF. La caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion bloquerait ainsi « près d’un demi-million d’euros pour une clinique chirurgicale, mettant son équilibre financier en péril », selon le syndicat, qui tacle aussi les consultations complexes. « Sont-elles vraiment appliquées ? Représentent-elles la manne financière promise ? », interroge le syndicat, pour qui « des chiffres seraient bienvenus » (voir le tableau de synthèse ci-dessous).
La ROSP en baisse ?
La nouvelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et le forfait structure déçoivent également les espoirs suscités. Selon les calculs du syndicat, la ROSP 2018 serait en baisse de 40 %. « Il y a eu un durcissement des critères sur la partie organisation du cabinet [désormais intégrée dans le forfait structure, NDLR], d'où cette possible baisse qui serait un très mauvais signal de la caisse », affirme le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.
La ROSP du médecin traitant de l'enfant, mise en place avec l'avenant 1 à la convention, sera en deçà des 16 000 euros de revalorisation promis par la caisse, prophétise la FMF. « Du fait de la sous-déclaration très importante des médecins traitants des moins de 16 ans, cette revalorisation ne sera pas atteinte, loin de là », explique la fédération. Les chiffres de ces ROSP n'ont pas encore été communiqués par l'assurance-maladie.
Baladé sur la CSG
En télémédecine, « les négociations s'enlisent » et « la télé-expertise n'est pas reconnue à sa juste valeur ». L'avantage maternité, lui, induit une « iniquité entre les secteurs I ou II », tandis que le syndicat estime s'être fait « balader » sur la compensation de la CSG, d'une grande complexité.
En résumé, les seules avancées perçues sont l’augmentation des actes de deux euros et la possibilité de coter le frottis à taux plein, la visite longue (70 euros, trois fois par an pour les patients neurodégénératifs), la consultation obésité de l'enfant, la majoration de coordination des généralistes (MCG), ainsi qu'une revalorisation de la lettre clé K pour les plateaux techniques lourds. « Tout le reste est trop complexe pour être facilement applicable », assène la FMF.
Malaise syndical
Quant à la vie conventionnelle en général, le syndicat semble désabusé. Il note ainsi « une reprise des procédures de contrôles des indemnités journalières » ou encore le « rôle uniquement consultatif des commissions paritaires ». La FMF va même jusqu'à pointer un « malaise » au sein du syndicat et à se questionner sur le fait de rester dans la convention.
Cela pourrait être tranché après la prochaine commission paritaire nationale (CPN), qui doit se tenir le 4 avril prochain, entre les syndicats représentatifs et l'assurance-maladie. « Si la baisse de la ROSP est confirmée, nous tiendrons à cette même date une assemblée générale extraordinaire quant à notre place dans la convention », conclut le Dr Hamon.
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