DE NOTRE CORRESPONDANT
LA SOMME est coquette. L’an dernier, 2,3 millions d’euros de fraudes et d’abus ont été détectés par les caisses primaires d’Alsace. Ce montant ne représente que 0,1 % des dépenses de santé de la région, ce qui la place dans la moyenne nationale. Mais l’assurance-maladie s’est mobilisée pour renforcer ses méthodes de contrôle. « Les deux ordres départementaux des médecins sont particulièrement diligents et coopératifs pour lutter avec nous contre les fraudes, ce qui n’est pas forcément toujours le cas ailleurs », relève Joseph Losson, directeur de la CPAM du Bas-Rhin. En 2011, les « abus et fraudes » impliquant des généralistes ont représenté 155 000 euros « indus », et ceux concernant les spécialistes 430 000 euros… dont 400 000 à mettre sur le seul compte de deux rééducateurs fonctionnels qui font d’ailleurs l’objet d’une plainte au pénal. Les caisses ont également découvert 250 000 euros d’abus et fraudes à la nomenclature, émanant essentiellement de dentistes et de radiologistes. En outre, 8 nouveaux dossiers impliquant des médecins et portant sur des dépassements sans « tact ni mesure » ont été transmis en mars dernier aux deux ordres départementaux.
Deux infirmiers libéraux se sont illustrés, l’an dernier, par des montants particulièrement élevés de fausses facturations, et une véritable « bande organisée » impliquant plusieurs ambulanciers facturant des transports imaginaires a été mise au jour. Un pharmacien a par ailleurs été poursuivi pour des délivrances fictives représentant la somme rondelette de 282 000 euros. Les assurés, eux, ont « abusé ou fraudé » pour près de 500 000 euros, avec notamment quelques « gros poissons » qui ont touché de manière indue plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros d’indemnités journalières ou de pensions d’invalidité indues. Au total, 30 plaintes au pénal ont été déposées en 2011, dont 24 à l’encontre d’assurés sociaux, 3 contre des professionnels de santé et 3 à l’encontre de fournisseurs ou de transporteurs. Quelque 2 945 jours de prison ferme ont été prononcés dans ce cadre par les tribunaux.
En présentant ce bilan, les caisses du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont rappelé que les assurés et professionnels malhonnêtes ne représentent qu’une minorité d’individus. Mais elles ont souhaité montrer qu’il est désormais « beaucoup plus difficile de frauder que par le passé ». Outre les contrôles mieux ciblés, certaines actions spécifiques ont quasiment fait disparaître certains délits, en particulier les trafics de substituts aux opiacés qui représentaient un réel problème il y a quelques années, et qui sont désormais marginaux.
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