La Cour a scruté la dépense et les modes de régulation des 80 000 dispositifs médicaux (DM) à usage individuel (qui vont des pansements, aux fauteuils pour personnes handicapées et aux défibrillateurs cardiaques).
En 2012, l’achat et la location des DM qui relèvent de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), essentiellement dispensés en ville, ont représenté une dépense globale de 13 milliards d’euros. La CNAM en a remboursé 6,6 milliards d’euros en 2012, répartis en quatre grands postes (pansements et appareils qui permettent le maintien à domicile de 800 000 patients ; dispositifs dits implantables posés à l’hôpital ; prothèses et orthèses externes ; fauteuils roulants).
Ces dépenses sont « en très forte croissance », s’alarment les sages. En dix ans, la facture des dispositifs médicaux en ville a doublé. Même si elle ne conteste pas certains facteurs explicatifs de la hausse (vieillissement, souhait de rester à domicile, progrès...), le rythme a été plus de trois supérieur à celui des dépenses de l’ONDAM. Autre grief : les dépenses de dispositifs implantables à l’hôpital sont « imparfaitement connues ».
Actions limitées
Sur les postes les plus dynamiques (dispositifs respiratoires à domicile, produits et prestations liés au diabète...), les magistrats accusent les pouvoirs publics d’avoir pris des mesures « tardives et limitées ». En hausse de 290 % (entre 2000 et 2012), le coût des masques à pression positive continue (PPC) pour les 400 000 insuffisants respiratoires illustre la « défaillance de la régulation . Une baisse du forfait de 25 % aurait permis une économie de 70 millions d’euros (sur les 375 dépensés), juge la Cour.
À l’hôpital, le rapport cite l’orthopédie (secteur en croissance), où les baisses de tarifs de prothèses, en juin 2014, ont été « limitées, de l’ordre de 2 à 6 % ».
D’une manière générale,l’effort de maîtrise est jugé « inadapté » à l’ampleur et au dynamisme de ce secteur.
Parmi les recommandations : fixer des objectifs précis de régulation (2015/2017), ouvrir certains marchés à une concurrence accrue, procéder à des baisses de prix « significatives », mettre sous accord préalable « les gros prescripteurs »... Il serait également souhaitable de génériquer certains dispositifs simples, facilement substituables, préconise la Cour.
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