L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) sera fixé à 2,7 % en 2013, selon un rapport du ministère du Budget annexé au projet de loi de finances rectificative 2012, présenté ce mercredi en conseil des ministres. Ce document précise que « la dépense sociale sera maîtrisée. En particulier, la progression de l’ONDAM sera limitée à 2,7 % en 2013 (contre une évolution tendancielle d’environ 4 %) ».
Pendant la campagne présidentielle, l’entourage de François Hollande avait plusieurs fois évoqué une augmentation annuelle de 3 % en 2013. Dans les colonnes du « Quotidien » du 16 avril, le candidat socialiste avait précisé qu’il lui semblait plus « pertinent » d’envisager un ONDAM « autour de 3 % » plutôt qu’à 2,5 %, un « affichage politique peu réaliste ».
Promesse non tenue
Cet arbitrage fait déjà des remous auprès des représentants syndicaux des professionnels de santé. Constatant que « la promesse » du Président de la République d’augmenter l’ONDAM ne sera pas tenue, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « demande au gouvernement d’indiquer clairement où il compte placer les curseurs pour soutenir la médecine de proximité comme il s’y est engagé ». Le syndicat espère de plus « que les différentes échéances contenues dans la convention médicale […] seront bien respectées selon le calendrier prévu ».
Dans un (bref) communiqué, le ministère de la Santé apporte quelques précisions sur l’ONDAM 2013 : « En choisissant de consacrer plus de 4,6 milliards d’euros de plus qu’en 2012 à la santé, le gouvernement entend investir dans la modernisation de notre système de soins pour renforcer la médecine de proximité et l’excellence du service public hospitalier ».
Ce lundi, la Cour des Comptes avait précisé que le maintien d’un ONDAM à 2,5 % pourrait permettre un retour à l’équilibre en 2018, tandis qu’un taux à 3 % renverrait cet équilibre à 2024.
Le gouvernement a donc tranché entre les deux chiffres.
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