La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait prévu le financement des associations d’usagers et de patients par le biais de l’augmentation d’une contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques. Un fonds national de la démocratie sanitaire devait voir le jour pour « assurer un financement indépendant des associations de patients, aujourd’hui largement dépendantes de l’industrie pharmaceutique ». Cinq millions d’euros devaient venir « renforcer la démocratie sanitaire, en assurant un financement pérenne aux représentants des patients », rappelle le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Un fonds qui fait pschitt
Ce fonds n’a jamais vu le jour. « Les 5 millions d’euros ayant été versés dans un autre fonds, le fonds d’intervention régional (FIR) ainsi devenu une sorte de fonds à tout faire », affirme le CISS, qui observe qu’une grande partie de ces montants a été absorbée par les agences régionales de santé ou dévolue à d’autres acteurs de la santé.
Pour 2014, un arrêté ministériel vient de reconduire la ligne budgétaire « Démocratie sanitaire » au sein du FIR. « Le risque est grand, à nouveau, de voir ce financement échapper aux associations d’usagers », redoutent les usagers, qui demandent l’attribution de ces ressources « pour leur indépendance, former, coordonner et animer leurs réseaux de représentants ».
« On ne peut pas écrire que la démocratie sanitaire est le troisième pilier de la stratégie nationale de santé et en saper en même temps les bases », conclut le CISS.
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