• La permanence des soins ambulatoire
« Les ARS sont en train d’écrire le cahier des charges et démarrent les négociations avec les professionnels de santé libéraux pour définir les territoires de proximité et organiser cette permanence des soins. Par exemple, en Haute-Vienne (Limousin), la permanence des soins a été réorganisée en 2010 avec une nouvelle carte des territoires de proximité, un nouveau mode de rémunération. Les ARS ont la capacité de négocier pour rémunérer les médecins dans les meilleures conditions possibles. Chacune des régions signera son cahier des charges et son organisation de la PDS d’ici la fin de l’année. »
• L’aide à l’installation et à projet
« Une plateforme d’appui aux professionnels de santé vise à organiser de façon concertée entre les ARS, les CPAM, les Ordres, les URPS et les facultés une coordination pour faciliter l’installation des médecins, améliorer la relation avec les étudiants en médecine et accompagner les projets innovants. Un certain nombre de projets maisons de santé pluri-professionnelles sont en cours. La Franche-Comté est en pointe dans ce domaine. De nombreux autres projets sont conduits par exemple en Aquitaine. »
• Les bourses
« Près de 200 contrats d’engagement de service public (CESP) ont été signés avec les étudiants et les internes sur un objectif de 400. Nous travaillons pour voir comment améliorer le dispositif en précisant le ciblage des zones territoriales où les étudiants et internes pourront s’installer à la fin de leur cursus afin que le CESP monte en puissance. »
• Expérimentations des nouveaux modes de rémunération
« Le dispositif n’est plus confidentiel puisque 155 sites ont été retenus pour expérimenter les nouveaux modes de rémunération. Au total, 45 sites sont déjà opérationnels depuis janvier 2010. Les autres le seront d’ici à la fin de 2011. »
• Les projets régionaux de santé (PRS) sont en cours d’élaboration
« Le calendrier fixé aux ARS leur demande d’aboutir à la fin de l’année. Le PRS comprend le projet stratégique régional de santé, qui donne les grandes lignes de l’action de l’ARS. Une première version est en concertation au sein des URPS, des conférences régionales de santé et d’autonomie (CRSA) et des conférences de territoire. La 2e partie des PRS concerne les schémas d’organisation : le SROS dont un volet ambulatoire, le schéma médico-social et le schéma de prévention. Les travaux sont engagés et la concertation va prendre forme dans les prochaines semaines et prochains mois. »
• Le SROS ambulatoire
« Le SROS ambulatoire n’est pas opposable et n’a pas vocation à réguler les installations. Mais il permettra de cibler les zones fragiles, sous denses et de cibler les aides en direction de ces zones. C’est un outil à l’appui d’une politique d’incitation. »
• Le contrat local de santé
« Cet outil permet à des élus locaux et à l’ARS d’intervenir pour aider un territoire en difficulté. Des contrats de ce type sont en préparation dans chacune des ARS, dans des quartiers urbains sensibles ou en zones plus rurales. Conclu entre les collectivités territoriales et l’ARS, il a pour objet de mettre en place un projet dans le domaine de la promotion et prévention de la santé, les soins, l’accompagnement médico-social, la politique de la ville et la rénovation urbaine. »
[Des contrats d’amélioration de la qualité des soins seront par ailleurs mis en œuvre sur la base d’un cadre national ou régional, en lien direct avec les partenaires conventionnels et avec les URPS, NDLR.]
• Les contrats de performance
« Trente établissements sont engagés dans des projets de performance et 24 d’entre eux auront signé leur contrat de performance avec l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) et l’ARS au 31 mars (les suivants jusqu’à fin mai). Vingt nouveaux établissements vont s’engager en 2011 (en cours de sélection avec les ARS), portant le total des contrats à 50 engagés à la fin de 2011. Ensuite, il y aura capitalisation et extension de la méthode. »
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