Contrat d’accès aux soins : un chirurgien dénonce des pressions de sa caisse

Le Dr Amaury Vandebrouck ne fait pas partie des 5 200 signataires du contrat d’accès aux soins recensés ce jeudi par la CNAM. Ce chirurgien orthopédique d’une clinique du Val-d’Oise a refusé d’adhérer au nouveau secteur d’exercice qui lui a été présenté en début de semaine par une déléguée d’assurance-maladie de la caisse du département.

Mais lors de ce rendez-vous, le médecin aurait eu la mauvaise surprise de se voir reprocher des dépassements pour des patients en CMU. « C’est impossible car je n’ai jamais pratiqué d’honoraires différents chez les patients bénéficiant de la CMU », rétorque le chirurgien dans un courrier à sa CPAM dont « le Quotidien » a eu copie.

La DAM lui aurait signalé le cas de 19 patients. « Devant mon effarement et ma contestation, ce chiffre est ensuite passé à 6 patients, s’offusque le médecin. Aucun nom, aucune date, aucune intervention n’ont été précisés, ce qui laisse à penser à de la pure calomnie. Seul un montant, sorti de nulle part de 112 euros par patient a été signalé, ce qui ne correspond à rien », raconte-t-il dans cette missive.

Intimidation

Le praticien souligne que le logiciel de facturation de son établissement affiche d’emblée le statut de bénéficiaire de la CMU lorsque le patient présente sa carte Vitale. Quand il n’a pas sa carte ou son attestation mais qu’il déclare en être bénéficiaire, « le tarif et les modalités de paiement d’un patient CMU » sont appliqués, assure le Dr Vandebrouck. Si des honoraires libres ont pu être demandés à des bénéficiaires de la CMU, c’est uniquement parce qu’ils n’auraient pas renseigné leur affiliation au régime, poursuit le chirurgien. Mais si tel est le cas, « pourquoi avoir attendu maintenant pour me prévenir », dans le cadre de la discussion sur le contrat d’accès aux soins, interroge le praticien.

Le Dr Vandebrouck s’estime victime de « méthodes d’intimidation » de l’assurance-maladie « afin, semble-t-il, de provoquer la signature du contrat d’accès aux soins ». Le chirurgien a demandé à sa CPAM de lui fournir les détails des patients en CMU qui auraient dû régler des dépassements : noms, dates de consultation, montants, type d’actes... À défaut, il réclame une attestation témoignant qu’il n’a pas réalisé de dépassements à des patients en CMU.

Le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, secrétaire général du BLOC, affirme que de nombreux médecins de secteur II ont été menacés de poursuites, s’ils ne signaient pas le contrat, pour des dépassements abusifs et des compléments d’honoraires à des patients en CMU. Il dénonce les « méthodes musclées » des CPAM. « Si les caisses ont à se plaindre d’un comportement délictueux, ce n’est pas aux DAM d’en parler aux médecins », conclut-il.

Contactée par « le Quotidien », la CPAM du Val-d’Oise n’a pas été en mesure de nous répondre.