LE QUOTIDIEN - Les conditions sont-elles réunies pour conclure mercredi comme l’exige le gouvernement ?
Dr MICHEL CHASSANG - Beaucoup de temps a été perdu. L’assurance-maladie a joué la montre et on se retrouve sous la contrainte de négocier l’essentiel en très peu de temps. C’est une technique bien connue ! S’il n’y a pas d’accord mercredi, il n’y en aura jamais. La CSMF convoquera son assemblée générale le 20 octobre pour décider si, oui ou non, elle approuve un texte éventuel. Mais les paramètres essentiels restent à négocier et ils détermineront tout.
Quels sont, à ce stade, les principaux points de blocage ?
La clé, c’est la revalorisation significative du secteur I, sans quoi il n’y aura aucune solution, ni totale ni partielle. Pour l’instant, nos interlocuteurs nous répondent qu’ils n’ont pas de moyens, ou très peu. La CSMF a proposé deux outils de revalorisation : la CCAM technique dont il faut franchir la troisième étape, tout de suite, sans marchandage entre spécialités, c’est-à-dire sans disciplines perdantes ; et la CCAM clinique qu’il faut lancer avant le 31 décembre. Nous avons proposé une majoration grand âge (MGA) de 10 euros sur tous les actes cliniques à tarifs opposables pour les patients âgés de plus de 80 ans. Cela représente 34 millions d’actes. Cela n’a pas été discuté mais nous ne lâcherons pas.
Le deuxième point de blocage, c’est le suivi des dépassements abusifs. Le nouveau dispositif qui mobilise les commissions paritaires régionales et l’Ordre a été amélioré mais l’assurance-maladie entend, in fine, garder tous les pouvoirs. Soit on met en place un vrai partenariat conventionnel pour suivre ces affaires de tarifs, soit ce sera un non catégorique. J’ajoute que nous n’avons toujours pas caractérisé ce dépassement abusif. On ne pourra pas échapper à un taux précis.
Dernier point dur : le fameux contrat d’accès aux soins. En l’état, il est meilleur que le secteur optionnel puisqu’il concerne potentiellement toutes les spécialités et tient compte des situations individuelles. Mais il comporte trop de zones d’ombre.
Lesquelles ?
Ce contrat doit rapprocher le secteur I et le secteur II. Cela veut dire que des médecins de secteur I doivent pouvoir le rejoindre. Pour l’instant, ça n’apparaît nulle part. Il faut non seulement que les anciens chefs de clinique bloqués en secteur I puisse adhérer à ce contrat, mais également que d’autres médecins de secteur I puissent y avoir droit en fonction de certains critères à préciser. C’est la seule façon de mettre en place un plan de carrière en libéral.
Autre inconnue : le taux de dépassement maximum au-delà duquel un médecin ne pourra pas entrer dans ce contrat. Soyons clairs : plus le curseur sera bas, plus il sera difficile recruter les praticiens de secteur II. Ce taux de dépassement doit être le plus élevé possible, je propose au moins 100 %, chiffre modulable selon la zone d’exercice. Dernier blocage : on ne sait toujours pas quelles seront les contraintes pour les médecins de secteur II qui ne veulent pas adhérer au contrat. Pour nous, c’est clair : il n’y a aucune raison de leur chercher des poux dans la tête. Nous ne voulons pas toucher un cheveu au secteur II.
À vous écouter, on est encore loin d’un accord...
Le vrai problème avec ce contrat d’accès aux soins, c’est que pour l’instant la confiance n’est pas encore là. Les praticiens de secteur II vont craindre que leur choix soit sans retour. Il faudra convaincre les confrères que l’adhésion est réversible. C’est pourquoi, pour une fois, la CSMF défend un contrat individuel.
Les complémentaires sont entrées dans le jeu sans préciser leur engagement financier. Vous saluez leur initiative ?
C’est une excellente initiative qui mérite d’être précisée ! Ce cofinancement du secteur I par l’assurance-maladie et les complémentaires est même une révolution. Les complémentaires disent qu’elles ont un peu d’argent et que ça vaut le coup de revaloriser le secteur I. Elles sont prêtes à mettre au pot, je leur dis chiche! En clair, les complémentaires vont financer des honoraires et, peut-être, doubler la mise de l’assurance-maladie. Le ciel s’éclaircit.
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention
Pr Ibrahim Yakoub-Agha, hématologue : « Beaucoup d’indices nous intiment de produire des CAR-T cells académiques »
Le traitement des IST virales et parasitaires évolue
La FDA approuve Blujepa, le nouvel antibiotique de GSK dans la cystite