Bénéficiaires de l’ACS : le Sénat vote le tiers payant mais rejette la suppression des franchises

Publié le 14/11/2014

Les sénateurs ont refusé ce vendredi la suppression de toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), mesure soutenue par le gouvernement et qui avait été adoptée par les députés en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, la majorité avait été chahutée à propos de la suppression jugée opportuniste des franchises, difficilement récupérables dans le cadre de la généralisation du tiers payant au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS (mesure que le Sénat a en revanche approuvée). L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, pourra rétablir la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS lors de la prochaine lecture du PLFSS.

A.B.-I

Source : lequotidiendumedecin.fr