Réunie ce jeudi, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a délivré ses dernières prévisions pour l’exercice 2013.
Mauvaise nouvelle : le déficit de la Sécu, qui avait amorcé un fléchissement depuis deux ans, va être plus élevé que prévu. À la fin de l’année, il devrait atteindre 14,3 milliards d’euros, soit près de 3 milliards de plus que l’objectif (fixé initialement à 11,4 milliards, puis poussé à 11,7 milliards après intervention du Conseil constitutionnel). Dans le détail, seule la branche « accidents du travail », qui annonce un excédent de 300 millions, est dans le vert. Les soldes des branches « retraite » et de la « famille » devraient respectivement s’établir à - 3,5 milliards et - 3,2 milliards.
La branche maladie plonge
Quant aux comptes de la branche « maladie », ils se dégraderaient fortement par rapport aux prévisions : le déficit devrait avoisiner les 7,9 milliards d’euros (versus une prévision de - 5,1 milliards). Paradoxalement, ce « plongeon » intervient alors que les dépenses de l’assurance-maladie se tiennent bien en 2013, ceci malgré les surcoûts liés à l’épidémie de grippe. De fait, l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, à + 2,7 % pour cette année) sera plus que respecté : les dépenses s’annoncent inférieures à l’objectif.
Un point sur lequel la ministre de la Santé a insisté ce jeudi devant la Commission des comptes : « Je souhaite tout particulièrement, a-t-elle dit, souligner la maîtrise des dépenses d’assurance-maladie : avec près de 0,9 milliard d’euros de de sous-exécution par rapport à la prévision initiale, les dépenses sont clairement maîtrisées. Dans le même temps, (...) les comptes des hôpitaux se sont consolidés, comme l’a montré la récente publication des résultats de l’année 2012. C’est donc un redressement structurel que nous avons engagé en rendant notre système de santé plus efficace. »
La conjoncture économique en cause
Si, ainsi que le constate la Commission des comptes, « la réduction des déficits amorcée en 2011-2012 (va connaître) un coup d’arrêt en 2013 », c’est que les recettes du régime général [financé par les revenus du secteur privé au travers des cotisations et de la CSG] « sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale ».
Précisément, la progression de la masse salariale devrait être limitée à 1,3 % en 2013 alors que le budget de la Sécu est basé sur une croissance de 2,3 %.
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