Alors que l'Ordre des médecins s'y est opposé la semaine passée, dénonçant « un double langage » du gouvernement, le Conseil scientifique chargé d'éclairer le gouvernement sur le Covid-19 a indiqué être favorable au prolongement de la durée de conservation des données de santé recueillies pendant l'épidémie de coronavirus.
Dans un avis rendu public lundi, le Conseil scientifique juge qu'une « intensification de la circulation du SARS-CoV-2 dans l'hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine est extrêmement probable » et préconise donc de conserver ces données au-delà des délais initialement prévus (six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire pour le dispositif Contact Covid et trois mois pour la durée de sauvegarde des données collectées).
« Des données extrêmement précieuses »
Le Conseil scientifique estime que « ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d'une reprise de la circulation du virus sur le territoire français ». « Dans ce contexte, il nous paraît essentiel de conserver les données à des fins de recherche et de suivi épidémiologique », insiste le Conseil scientifique.
Ces données constituent selon le comité présidé par le Pr Jean-François Delfraissy « une source d'information unique (...) afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d'apprécier l'impact des différentes mesures de contrôle de (sa) circulation ».
Une conservation pseudonymisée
La « conservation devra se faire sous une forme pseudonymisée et non simplement anonymisée », précise toutefois le Conseil afin « que les données d'un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles (ex : documentation d'une réinfection), ou chaînées avec des données d'autres bases ».
« À titre de comparaison, les données des maladies à déclaration obligatoire, dont fait partie la Covid-19, sont généralement conservées sous forme directement identifiante pour une durée de 12 mois, avant d'être conservées sous forme pseudonymisée pour des durées allant jusqu'à 25 ans pour les maladies à déclaration obligatoire faisant l'objet d'investigation comme la tuberculose », souligne en outre le Conseil.
Avant son arrivée au Sénat, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine passée, avec le soutien des élus LREM, MoDem et Agir. Les oppositions de droite comme de gauche l'ont en revanche jugé « liberticide ».
Avec AFP
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