Non-paiement de cotisations : nouveau bras de fer entre un généraliste retraité et l'Ordre

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Publié le 22/01/2019

On croyait le litige définitivement clos. Mais pas du tout. Après une première plainte qui n'a pas abouti en 2016, le conseil de l'Ordre de Gironde est remonté au créneau pour traduire devant la justice le Dr Bernard Coadou, généraliste retraité, pour non-paiement de cotisations ordinales depuis 2012.

Le procès s’est tenu au tribunal d’instance de Bordeaux le vendredi 18 janvier et le jugement est attendu courant mars. « Après avoir retiré sa plainte en 2016 puis après une réunion de réconciliation, j’ai tout de suite reçu un courrier pour me dire que j'étais redevable de cotisations », raconte le Dr Coadou, version que l'Ordre conteste. Or, en tant que médecin retraité exerçant bénévolement pour l'action pour le développement local (ADEL) France, une association humanitaire franco sénégalaise, le Dr Coadou estime pouvoir bénéficier de l'exonération des cotisations ordinales. « Je ne comprends pas cet acharnement. L'Ordre veut sans doute faire un exemple », dit-il.

Apporter la preuve

Contacté par « le Quotidien », le président de l'Ordre de Gironde, le Dr Fabrice Broucas, reconnaît que les médecins retraités peuvent bénéficier totalement d'une exonération des cotisations ordinales (95 euros par an) s'ils apportent la preuve que leur activité médicale est « bénévole et humanitaire ». « Que le Dr Coadou apporte les éléments probants qu'il remplisse bien les conditions d'exonération. Cette démarche doit être faite chaque année, à chaque appel de cotisation. Or, le Dr Coadou ne veut pas se justifier tous les ans. Il veut qu'on la reconnaisse ad vitam aeternam », gronde-t-il. L'Ordre de Gironde rejette toute accusation d'acharnement contre le Dr Coadou.

Ces arguments sont aussitôt réfutés par le Dr Coadou. « J'ai déjà fourni tous les justificatifs comme une attestation du président de l'association. À part de m'envoyer les rappels de cotisations et de me conseiller de demander la radiation, l'Ordre ne m'a jamais informé sur les exonérations », soutient-il.

Pour le président de l'Ordre de Gironde, l'affaire est désormais entre les mains de la justice pour les cotisations non réglées de 2012 jusqu'en 2016. « Pour les années suivantes, ce sera la même chose. Si le Dr Coadou ne veut pas justifier de son exonération pour des raisons philosophiques ou politiques, c'est son droit. Mais il ira devant la justice », tranche le Dr Broucas.

Le Dr Coadou, soutenu par un comité de soutien, à bien l'intention de multiplier ses interventions dans les médias contre l'institution ordinale. Car son combat va bien au-delà des cotisations ordinales. Fondateur du Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (MIOP), le médecin généraliste mène depuis plusieurs années une croisade contre le CNOM, qualifié de « syndicat médical obligatoire ». Le bras de fer continue.