Pour l’instant, soulignent les rapporteurs, l’entrée dans la démarche d’accréditation est un « succès indéniable », avec 1 051 établissements accrédités au 31 décembre 2015, selon le Cofrac, l’organisme accréditeur. Autre constat, le principe est accepté par les parties prenantes et il n’existe pas de différence notable entre laboratoires publics et privés.
Doutes
Pour autant, de nombreux doutes demeurent. Selon le rapport, « les restructurations dépendent pour beaucoup de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et de leur encadrement par la loi de modernisation de notre système de santé ». Cette incertitude greffée à la prochaine étape fixée au 1er novembre 2016 serait source de tensions. A cette date, la moitié des laboratoires devront avoir reçu leur accréditation. Au 1er novembre 2018, l’objectif est de 70 % des laboratoires. 100 % des établissements devront être accrédités en 2020.
Insuffisances
Quels sont précisément les insuffisances constatées ? Dans le contrôle de l’accréditation, certains textes n’ont pas été publiés, la disposition interprétée de façon hétérogène et les contrôles du Cofrac pas toujours pertinents. D’où la demande des rapporteurs de procéder à une « évaluation des coûts et des avantages de la démarche ». Selon la FHF, les frais pour cette démarche sont évalués à 5 % du chiffre d’affaires la première année. Surtout, les laboratoires craignent de ne pas être prêts au 31 octobre prochain, le Cofrac estimant que 300 laboratoires ne répondent pas aux critères de la loi.
Marisol Touraine n’a pas nié les difficultés du Cofrac. Elle a fait en sorte que les LBM jamais évalués par le Cofrac le soient en priorité.
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