C'est le temps de réclusion qui sera infligé à une personne pratiquant ou subissant une IVG, qu’elle soit médecin, infirmier ou femme enceinte, et jusqu’à trois ans en cas de pratique involontaire en Pologne. Le comité Stop avortement est à l'initiative de cette proposition de loi très controversée interdisant de facto l'avortement soumise le 22 septembre au Parlement polonais.