L'Ordre réaffirme l’interdit

Le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a modifié les commentaires du code de déontologie pour affirmer clairement l'interdiction des relations sexuelles entre médecin et patient. Si le serment d'Hippocrate évoque cet interdit, le code n'en faisait jusque-là pas mention.

« Tous les médecins connaissent cette limite, estime le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la commission éthique et déontologie du CNOM. Les commentaires du code énoncent la nécessité de s'abstenir de tous comportements ambigus, mais cela ne suffisait pas ».

Ainsi, à la suite d'une pétition lancée l'an dernier par le site Atoute.org, dont le forum a récolté de nombreux témoignages de patientes se disant victimes de médecins, le CNOM s'est attaché à compléter les commentaires de l'article 2 du code de déontologie portant sur le respect de la personne et de sa dignité. Il s'agissait d'y ajouter la jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale.

Mis en ligne fin 2018, ce commentaire rappelle que le médecin « doit s'abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée) ». Désormais, il stipule également que le médecin doit « s'interdire à l'égard de ses patients toutes relations intimes ». Dans le cas de patients en état de fragilité psychologique, « les relations intimes s'apparentent alors à un abus de faiblesse ».

Le CNOM prévoit également d'héberger sur son site une page dédiée aux patients s'estimant victimes, avec les contacts des structures pouvant les soutenir. En 2017, 36 affaires de relations sexuelles entre médecin et patient, consenties ou non, ont été traitées par les chambres disciplinaires de 1^ère instance.