L'association France Alzheimer, la Fédération des centres mémoire et plusieurs sociétés savantes organisations professionnelles de gériatrie, neurologie ou neuropsychiatrie réclamant que les médicaments contre la maladie d'Alzheimer soient à nouveau remboursés par l'Assurance maladie, ont été déboutées par le Conseil d’État.
En juillet 2018, cette haute instance avait été saisie pour contester la décision du ministère de la santé, annoncée le 1er juin 2018, de mettre fin au remboursement de quatre médicaments après évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS). En octobre 2016, la commission de transparence de la HAS avait en effet jugé que ces médicaments avaient « un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge ». Elle pointait aussi « l'existence d'effets indésirables potentiellement graves ».
Pas d'erreur d'appréciation
Ce panel d'associations de patients et d'organisations professionnelles accusait la HAS de partialité, mais le Conseil d'État a estimé au contraire que la procédure n'avait pas été « entachée d'irrégularités ». La plus haute juridiction administrative a estimé que le ministère de la Santé n'avait « pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu par ces spécialités (...) et en décidant de les radier pour ce motif de la liste des médicaments remboursables ».
Ces quatre médicaments sont l'Aricept du groupe japonais Eisai, l'Ebixa du laboratoire danois Lundbeck, l'Exelon de Novartis, et le Reminyl de Janssen-Cilag, ainsi que leurs génériques étaient remboursés à hauteur de 15 % par l'assurance maladie.
Avec AFP
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