Troisième recours en psychiatrie : le Sénat adopte la proposition Milon remaniée… et toujours contestée

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Publié le 17/12/2025

Les sénateurs ont adopté en séance publique ce 16 décembre la proposition de loi d’Alain Milon profondément remaniée. Elle ne propose plus d’inscrire les centres FondaMental dans le code de la santé publique mais de reconnaître les acteurs du troisième recours en psychiatrie. Sans parvenir à faire consensus.

Crédit photo : D.R.

C’est dans un Hémicycle clairsemé que la proposition de loi (PPL) d’Alain Milon (Les Républicains) a été adoptée en première lecture, ce 16 décembre, dans une version profondément remaniée en commission, visant désormais à « reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie ». Avec un avis favorable du gouvernement, représenté par Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

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