Figer les éléments de preuve et laisser à une victime de violences sexuelles le temps de cheminer vers un éventuel dépôt de plainte. Tel est l’objectif d’un nouveau dispositif expérimenté depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu (AP-HP) et pérennisé depuis le 10 octobre grâce à une convention signée entre l’AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police.
Violences sexuelles : à Paris, recueillir les preuves avant un dépôt de plainte pour laisser du temps à la victime
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Une convention permettant le recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les femmes victimes de violences sexuelles a été signée le 10 octobre, entre l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le parquet de Paris et la préfecture de Police. Un dispositif original qui a fait ses preuves depuis 2023.
Crédit photo : ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
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