PLFSS 2026 : jusqu’à 2 500 euros d’amende par manquement, l’obligation pour les médecins d’alimenter le DMP se durcit

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Publié le 16/10/2025

Dans la première copie du budget de la Sécurité sociale, un article renforce l’obligation d’alimentation du dossier médical partagé (DMP), avec un régime de sanctions allant jusqu’à 2 500 euros par manquement pour un médecin. La consultation systématique serait exigée en amont d’actes coûteux, exposant là encore à une amende.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

L’article 31 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) détaillé fait déjà bondir les médecins libéraux. Celui-ci porte d’une part sur l’alimentation obligatoire de « Mon espace santé », qui héberge le DMP depuis 2022, et d’autre part sur sa consultation exigée en amont d’actes particulièrement coûteux. Dans ces deux cas, le gouvernement fait le choix, non plus de l’incitation, mais de mesures punitives sous forme de lourdes amendes.

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