Le conseil de l'Assurance-maladie renonce à examiner les projets de décrets sur l'AME

Publié le 12/09/2025

Le conseil de la Cnam a repoussé l’examen des projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière. Sans cet avis, les textes ne peuvent pas être promulgués.

Crédit photo : PHANIE

Les projets de décrets visant à restreindre l'accès à l’Aide médicale d'État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière n'ont finalement pas été examinés jeudi 11 septembre 2025 par le conseil de l'Assurance-maladie, sorte de parlement de l'institution, et ne peuvent donc pas être promulgués rapidement, a appris l’AFP de source syndicale.

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