C’est une défaite pour le gouvernement. Lors de l’examen mardi 13 février du projet de loi (PJL) pour « renforcer la lutte contre les dérives sectaires », l’Assemblée nationale a voté contre l’instauration d’un délit visant à punir les dérives thérapeutiques. Rétabli en commission des lois la semaine dernière après sa suppression au Sénat en fin d’année passée, cet article 4 était pour la rapporteure Brigitte Liso (Renaissance, majorité présidentielle) « le plus important du projet de loi ».